Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de ce site rosaliemoy.com.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site: site informatif
L'Hypnose Transpersonnel n'a aucune visée médicale et n'a aucun lien avec les actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
L'Hypnose Transpersonnel ne se substitue en aucun cas à une prise en charge médicale et s'inscrit dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet rosaliemoy.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Rosalie MOY -
Contact : contact@rosaliemoy.com 0665266334
Identification de l'entreprise : Rosalie MOY
SIREN : 941 601 605
Adresse postale : 22 rue du Général De Gaulle 77174 Villeneuve le Comte
Directeur de la publication : Rosalie MOY
Hébergeur : Wix 1 Grant’s Row Dublin 2 D02HX96, Ireland
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Rosalie MOY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, photos, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rosalie MOY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Rosalie MOY ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rosaliemoy.com.
Rosalie MOY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur rosaliemoy.com.
Rosalie MOY s’engage à sécuriser au mieux le site rosaliemoy.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rosalie MOY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Rosalie MOY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site rosaliemoy.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message par mail à contact@rosaliemoy.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
5 - Liens hypertextes et cookies.
Le site rosaliemoy.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers rosaliemoy.com.
La navigation sur le site rosaliemoy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond